CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Hôtel 4★ HOTEL LA VIEILLE TOUR RESORT & SPA
MONTAUBAN 97190 LE GOSIER GUADELOUPE
Téléphone : 0590 842323 – E-mail : reception@auberge-vieille-tour.fr
SIRET : 303 121 875 00031 – TVA intracommunautaire : FR 46 303121875
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de l’hôtel LA VIEILLE TOUR RESORT & SPA quel que soit le canal de réservation :
Site internet : www.auberge-vieille-tour.fr
Téléphone : 0590842323
E-mail de la plateforme de réservation : resa@auberge-vieille-tour.fr
- OBJET
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la fourniture de prestations hôtelières proposées par l’hôtel.
- RÉSERVATION
La réservation devient ferme et définitive après :
- Validation par le client des conditions de vente,
- Confirmation écrite de l’hôtel,
- Et, le cas échéant, versement d’arrhes ou paiement en ligne via le lien.
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur avec le client.
- TARIFS
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors taxe de séjour.
Les tarifs peuvent varier selon la période, la demande et les offres promotionnelles.
Toute modification légale du taux de TVA ou création de nouvelles taxes sera répercutée sur le prix final.
- TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, fixée par la collectivité locale, est à régler sur place par personne et par nuit, sauf exonération prévue par la loi.
- CONDITIONS DE PAIEMENT
- Les arrhes correspondent à 50 % du séjour.
- Le solde est payable à l’arrivée.
- Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires, AMEX, espèces (dans la limite légale), virement bancaire, chèques vacances, tickets restaurant
En cas de non-présentation d’une carte bancaire valide, l’hôtel pourra annuler la réservation.
- CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
6.1 Annulation par le client
- Annulation gratuite jusqu’à 3 jours avant la date d’arrivée.
- Au-delà, 1 nuit en pénalité.
- En cas de non-présentation (« no-show »), 100 % du séjour sera facturé.
6.2 Modification
Toute demande de modification est soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire.
- ARRIVÉE ET DÉPART
- Heure d’arrivée (check-in) : à partir de 15 Heures.
- Heure de départ (check-out) : jusqu’à 12h00.
Toute arrivée tardive doit être signalée à l’hôtel. Un départ tardif peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
. Le départ tardif : de 12H00 à 18H00 : 50€
. L’arrivée anticipée : A partir de 10Heures : 25€
Selon disponibilités.
- SÉJOUR À L’HÔTEL
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’hôtel.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou troublant la tranquillité des autres clients pourra entraîner une exclusion sans remboursement.
- RESPONSABILITÉ
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels non déposés au coffre de la chambre, conformément à l’article 1952 du Code civil.
- MINEURS
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable pendant toute la durée du séjour.
- ANIMAUX
Animaux non acceptés sauf les animaux d’assistance. Le cas échéant, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
- FORCE MAJEURE
L’hôtel ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi française.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
- RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’hôtel dans un délai de 7 jours après le séjour.
- LE DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :
« la fourniture de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée »
(article L221-28, 12°)
cela signifie que :
- Réservation d’hôtel ➜ ❌ pas de droit de rétractation
- Réservation de restaurant (menu, table, événement) ➜ ❌ pas de droit de rétractation
- Repas ou séjour à une date précise ➜ ❌ pas de rétractation
- Même si la réservation est faite en ligne ou par téléphone
- MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.