Comment fonctionne Bloctel ?
Bloctel est un service gratuit permettant d’inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s’opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.
Tout professionnel a l’interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, à l’exception des cas énumérés par le Code de la consommation.
Il est possible d’être démarché dans les quatre cas suivants :
- par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
- par des instituts de sondage,
- par des associations à but non lucratif dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale,
- par l’entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle en cours d’exécution. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà.
L’inscription au service Bloctel concerne uniquement le démarchage par appel téléphonique.
Il existe toutefois des exceptions pour des démarchages concernant les cas suivants :
- si vous êtes appelé par un professionnel pour vous proposer un produit ou un service commercial dans le cadre de la rénovation énergétique, vous devez le signaler sur signal conso,
- si vous êtes appelé par un professionnel pour vous proposer une formation dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), et que vous êtes titulaire d’un CPF, vous devez le signaler sur signal conso également.
En cas de réception de SMS frauduleux et/ou de spam vocal, vous pouvez :
- le transférer au 33 700,
- consulter le site SignalSpam ou le site 33 700,
- signaler le numéro surtaxé sur le site Surmafacture.fr, l’annuaire inversé des numéros surtaxés.
Quelle est la différence avec la liste rouge ou orange ?
L’inscription sur les listes rouge ou orange (anti-prospection) permet de ne pas figurer dans les annuaires. Or, les démarcheurs n’utilisent pas uniquement les annuaires téléphoniques pour réaliser des prospections commerciales. Ainsi, donner son ou ses numéros dans le cadre d’une opération commerciale, peut conduire à la constitution de listes qui peuvent être revendues.
Comment s’inscrire à Bloctel ?
L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite.
Vous pouvez vous inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.
La liste Bloctel ne concerne que les numéros des consommateurs ce qui exclut les numéros professionnels, utilisés dans le cadre de votre activité.
Vous recevrez ensuite sous 48 heures un courriel comprenant un lien sur lequel vous devrez confirmer votre demande d’inscription.
L’inscription est effective dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation d’inscription.